Christophe Pavan


De: Christophe Pavan
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050233398(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Christophe Pavan
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000049373365(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Christophe Pavan
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000045819568(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Christophe Pavan
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000042266251(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Christophe Pavan
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000042215791(source JORF)
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Christophe PAVAN
Objet:
membres de la commission nationale de la carte du combattant
Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
B. - Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant
date_debut="2020-08-01"
suppleant
JORFTEXT000042118296(source JORF)
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Christophe Pavan
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000038337744(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201905/04/2019
De: Christophe PAVAN
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036862907(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036512553(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201819/01/2018
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035829561(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201719/10/2017
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035658188(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035355373(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034775242(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034024778(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032471846(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201630/04/2016
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032429691(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201620/04/2016
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032251527(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031970524(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201603/02/2016
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031914900(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201627/01/2016
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031740306(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201531/12/2015
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031537122(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201529/11/2015
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031313485(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201515/10/2015
De: Christophe Pavan
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030133095(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Christophe Pavan
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029446907(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201413/09/2014
De: Christophe Pavan
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028969623(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Pavan (Christophe)
capitaine, groupe de spécialités état-major ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000027386307(source JORF)
nomination
05 Mai 201305/05/2013
De: Christophe Pavan
Capitaine
officier supérieur adjoint du centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du centre
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000646754(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Pavan (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="1999-10-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000221118(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Pavan (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="1999-10-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000385150(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Pavan (Christophe)
Objet:
pour l'année 1999 les officiers
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
Armée de terre
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000209648(source JORF)
promotion
26 Décembre 199826/12/1998
De: Pavan (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="1994-02-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000545829(source JORF)
nomination
15 Février 199415/02/1994
De: Pavan (Christophe)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
I. - COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Contingent 1991/02
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="1992-02-01"
armee="réserve"
JORFTEXT000000356426(source JORF)
nomination
29 Avril 199229/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.